Privilèges, opacité des comptes, cagnotte colossale, soupçons de favoritisme au gré des partenariats que le Sénat a tissés au fil des années dans le cadre des multiples manifestations auxquelles il est associé... Le nouveau président, s'il veut restaurer l'image de la seconde Chambre du Parlement, a du pain sur la planche.

Cette volonté de "transparence", pour lever toutes les zones d'ombre entourant les finances du Sénat, devrait tout d'abord le conduire à transmettre à la Cour des comptes l'ensemble des éléments utiles à leur certification. Depuis 2001, la loi en fait obligation. Le Sénat s'y est jusqu'à présent refusé. A la suite d'un échange de courriers avec le premier président de la Cour, le président du Sénat a simplement consenti à lui fournir des documents lui permettant de parvenir à "une assurance raisonnable" sur la qualité des comptes !

Comme tout budget de l'Etat, celui qui est attribué chaque année à chacune des Chambres parlementaires ne devrait pas échapper au contrôle. En annexe à la loi de règlement des comptes de l'année figure le récapitulatif de leurs crédits. En 2007, le Sénat a reçu une dotation de 314,5 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 11,5 millions pour le jardin du Luxembourg, 1,5 million pour le Musée du Luxembourg et 13,6 millions pour la chaîne parlementaire Public Sénat. Soit une dotation totale de plus de 340 millions d'euros.

Outre ces fonds publics inscrits au budget de l'Etat, le Sénat est assis sur un véritable "tas d'or" qui, lui, n'est assujetti à aucune règle, si ce n'est celle de la prospérité. Pour en comprendre l'origine, il faut faire un petit retour en arrière, lorsqu'en 1992 le gouvernement - de gauche - avait demandé le rapatriement au budget de l'Etat des excédents financiers des deux Assemblées. L'Assemblée nationale s'y était soumise, reversant en deux fois près de 4 milliards de francs. Le Sénat, alors présidé par René Monory, s'y était refusé.

Cette "cagnotte" a été placée et produit chaque année de somptueux revenus. La réserve du Sénat - habilement dissimulée sous la rubrique "caisse de retraite des anciens sénateurs" - s'élevait fin 2006 à 537 millions d'euros, dont 24 millions générés au cours de l'année par les intérêts des placements financiers. A cela s'ajoute une autre caisse, celle des personnels du Sénat : 613 millions d'euros fin 2006, dont 32 millions de résultats financiers au cours de l'exercice. Au total, le Sénat a engrangé, en 2006, 56 millions d'euros de produits financiers !

Le principal argument avancé par le Sénat pour justifier l'existence de ces réserves est que les ressources qu'elles génèrent permettent d'alimenter le régime autonome de retraite du Sénat, fondé à la fois sur la répartition - les cotisations - et sur la capitalisation, évitant ainsi de grever le budget de l'Etat. En réalité, sur les 24,3 millions d'euros de pensions que la caisse de retraite des sénateurs a versés à ses affiliés en 2007, 13,1 millions l'ont bien été par les produits financiers dégagés par cette caisse. Mais 7,9 millions ont été financés par les cotisations "patronales", c'est-à-dire en réalité le budget de l'Etat - et 3,3 millions par les cotisations des sénateurs. Le montant des cotisations "patronales" représente 2,4 fois celui des cotisations "salariales", alors que ce rapport est habituellement de l'ordre de 1,5.

Le système n'allège pas la charge de l'Etat, mais il permet de verser de confortables retraites aux sénateurs : une moyenne de 4 250 euros par mois servis en 2006, à comparer aux 2 880 euros versés en moyenne aux députés. Cela n'a pas empêché la majorité sénatoriale de partir en guerre contre les régimes spéciaux de retraite, à l'unisson du gouvernement.

Le Sénat dispose donc, au total, d'un budget de 340 millions d'euros et d'une double réserve de 537 millions et 613 millions d'euros. Le "magot" du Palais du Luxembourg atteint ainsi 1,5 milliard d'euros. Ces dotations et réserves budgétaires ne doivent pas être confondues avec ce qui est communément appelé la "réserve parlementaire". Il s'agit pour cette dernière de crédits ministériels, votés chaque année à la fin de la discussion budgétaire, et mis à la disposition des deux Chambres, proportionnellement au nombre de parlementaires. Ces crédits, de l'ordre de 55 millions d'euros pour le Sénat, sont gérés discrétionnairement par le président et le rapporteur général de la commission des finances, qui les répartissent entre leurs collègues.

Le Sénat est riche. Et son patrimoine immobilier considérable. Bien sûr, il y a le Palais du Luxembourg, superbe monument édifié par Marie de Médicis au XVIIe siècle, et son annexe du Petit-Luxembourg, où réside le président du Sénat. Sans oublier les 25 hectares du jardin du Luxembourg, ses essences rares, ses richesses architecturales. Autant de lieux de promenade, de visite, d'expositions, de spectacles, de colloques et de réceptions qui en viendraient presque à faire oublier la vocation de la seconde Chambre du Parlement.

Mais il y a aussi les dépendances, moins connues du grand public. Le Sénat a toujours su veiller au confort de ses membres, même si les sénateurs les plus assidus et les plus laborieux - il y en a - se plaignent constamment de conditions de travail jugées "indignes" d'un Parlement moderne. Au fil des décennies, le Sénat a donc procédé, dans le quartier du Palais du Luxembourg, à de nombreuses acquisitions. La fonctionnalité n'est pas toujours leur qualité première, mais leur valeur immobilière, elle, est incontestable.

Derrière le porche du 64, boulevard Saint-Michel, un charmant hôtel particulier héberge ainsi le premier questeur du Sénat, qui peut accéder directement, par l'arrière, aux jardins du Luxembourg. Les deux autres questeurs disposent chacun d'un étage dans l'immeuble du 46, rue de Vaugirard, 1 724 mètres carrés acquis en 2002 pour la coquette somme de 8 millions d'euros, sans compter les importants travaux de rénovation qui y ont été engagés. Le Sénat possède également, dans la même rue, les bâtiments situés au 20 et 26 à 36, ainsi que les immeubles des 6, 8, 10 et 13, rue Garancière, 9, 11 et 13, rue de Servandoni, 20, rue de Tournon, 92, boulevard Raspail et 75-77, rue Bonaparte.

Ainsi les principaux dignitaires du Palais du Luxembourg et ses hauts fonctionnaires bénéficient-ils de conditions de logement défiant toute concurrence. Encore le Sénat a-t-il dû renoncer à contre-coeur, en 2005, aux logements de fonction dont il avait l'usage au château de Versailles. Après la polémique suscitée par l'affaire du duplex de 600 mètres carrés occupé par l'ancien ministre de l'économie Hervé Gaymard, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, avait fait adopter une proposition de loi restituant au château de Versailles les 25 000 mètres carrés - à l'exception de l'aile du Midi, où se réunit le Congrès - distraits par le Parlement. Ces pavillons, ces logements restaurés servaient de lieux de villégiature ou d'hébergement pour des hautes personnalités de l'Assemblée et du Sénat ou leurs invités. Adieu la vie de château !

Le Sénat continue pourtant à mener grand train. Avec ses 343 sénateurs, ses 1 226 fonctionnaires - dont 2 secrétaires généraux, 22 directeurs et 220 administrateurs (cadres) - dont les salaires comptent parmi les plus élevés de la fonction publique, et plus d'un millier d'assistants parlementaires, le Sénat est un Etat dans l'Etat. Pour qu'il puisse espérer retrouver une image vertueuse, cela suppose d'abord qu'il accepte, en matière budgétaire, de se soumettre - enfin - à la règle commune. Au futur président d'indiquer, à présent, ce que seront ses choix.